Union économique et monétaire et État-Providence : la subsidiarité en question (Note)

This article seeks to analyze the social impacts of the Economic and Monetary Union and to reflect on the new modalities for producing social norms within this new context. First, after pointing out limits to the nominal convergence that the treaty stipulates for the interim phase, we mil present the new forms of adjustment pursuant to the EMU and their impacts on the welfare state. We will then turn to the responses of some economists to the introduction of a single currency and coordination of budgetary policies, including fiscal federalism. We will try to show the desirability of a European welfare state that would introduce some coherence between the different levels (local, national, Europe-wide) and forms (legislative and union-management) of social regulation ; in essence, a reworking of the idea of social subsidiarity

Confiance ou intérêt dans les métiers de l'argent : réflexions à partir d'une banque mutualiste

Analyse des transformations d'une banque mutualiste : les modalités organisationnelles et l'instrumentation de la relation de confiance entre l'institution et ses usagers

Action collective et politiques publiques : la petite fabrique du dialogue social territorial dans l'aide à domicile (PACA et Rhône - Alpes)

13 p.Notre analyse s'appuie sur des enquêtes de terrain réalisées dans deux régions, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur (PACA). Dans une première partie, nous rappelons le contexte ayant favorisé le développement d'espaces de dialogue social territorial dans l'aide à domicile, en complémentarité et en tension avec le dialogue social de branche traditionnel. Dans une seconde partie, nous présentons deux dynamiques distinctes de mise en place d'espaces de dialogue social territorial en Rhône-Alpes et en PACA. Nous en tirons quelques enseignements en conclusion

Euro et degré de corporatisme dans la négociation salariale : Un effet club ?

Cet article construit, puis compare le degré de corporatisme de la négociation salariale avant et après le Traité de Maastricht (1992) pour neufs pays européens, ce traité modifiant durablement le policy mix à l’échelle européenne. Il ressort un clivage important selon que les pays appartiennent ou non à la zone euro. Ces derniers sont certes également caractérisés par un processus de décentralisation de la négociation salariale, mais celui-ci a été surcompensé par le renforcement de principes de coordination : intervention accrue du gouvernement, coordination verticale des partenaires sociaux plus forte, application plus large du résultat de la négociation. Outre la nécessité d’adapter le processus de formation des salaires aux éventuels chocs asymétriques, il semble que cette évolution du degré de corporatisme ait été stimulée par la lutte contre l’externalité budgétaire, variable stratégique pour les pays de la zone euro depuis Maastricht.We try to mesure and to compare the degree of corporatism of wage bargaining before and after Maastricht Treaty (1992) for nine european countries, supposing that this treaty has changed policy mix and capability of these countries to face shocks. We observe an opposition between countries inside and outside Euro Zone. The first one seems to be more tempted by decentralization of wage bargaining. The other one has introduced decentralization but also more coordination mecanisms at different levels : state, between social partners, enlargement of result of wage barganing… If it seems necessary to adapt wage bargaining to answer to asymetric shocks, we think that this change is also linked with the objective of budgetary equilibrium in european countries since Maastricht Treaty

Réseaux territoriaux d'organisation (RTO) et gestion des compétences : vers une redéfinition des espaces de la GRH

La politique industrielle menée en France depuis une quinzaine d'années met l'accent sur les réseaux territoriaux d'organisations (RTO), comme les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale, ou encore les pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les études réalisées sur les RTO portent principalement sur la coopération orientée vers une production commune afin de développer une nouvelle technologie ou un nouveau produit. Or, il apparaît que la coopération peut également contribuer à l'amélioration des compétences des salariés des organisations membres du réseau et plus largement des compétences collectives. Comment un réseau territorial d'organisations peut-il intervenir sur la gestion des compétences de ses membres ? Nous nous proposons dans cette communication d'envisager les outils de GRH comme un terrain d'observation pertinent des pratiques de mutualisation car ils contribuent au renforcement des compétences collectives issues du travail coopératif. Il s'agit d'observer comment un RTO peut favoriser les stratégies de mutualisation et intensifier les coopérations entre des acteurs d'origines diverses. Plus particulièrement nous nous intéresserons, en région PACA, à la démarche du Pôle Service à la Personne, labellisé PRIDES, en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Réseaux territoriaux d'organisations ; outil de gestion des compétences ; coopération ; mutualisation ; services à la personne

Configuration de gouvernance et stratégie institutionnelle du « faire ensemble » : une analyse à partir d’un groupe de tourisme social

Généralement les analyses en termes de gouvernance privilégient la caractérisation de la prise de décision dans une organisation, ou sur un territoire, et des instances de pouvoir. Cette perspective, normative et orientée vers la recherche d’efficience, s’ancre dans une approche institutionnaliste orthodoxe. Nous adoptons une perspective plus hétérodoxe pour aborder la manière dont se construit, et se reconstruit, le faire ensemble, et dont les coordinations s’opèrent et les coopérations se développent et à travers elles se réajustent le projet et se réaffirme le mythe fondateur. Il ne s’agit pas seulement d’identifier les dispositifs formels de gouvernance, mais aussi d’observer leur usage en repérant les espaces où se construit le faire ensemble entre les différentes parties prenantes, espaces au sein desquels des dispositifs peuvent être détournés de leur objectif initial et appropriés de façon originale. Nous étayons notre propos sur l’analyse d’un groupe de tourisme social français.Usually the analysis in terms of governance emphasize the characterization of the decision-making in an organization, or a territory, and institutions of power. This perspective, normative and oriented towards the search for efficiency, is rooted in an orthodox institutionnalist approach. We adopt an heterodox perspective able to caracterize the way to « do it together » and to highlight coordinations and cooperations, in order to adjust the project and reiterate the « founding myth ». It is not only to identify the formal governance, but also to observe its use in identifying areas of « working together » between the various stakeholders, areas in which devices can be diverted from their original purpose and appropriate in a various way. Our analysis focuses on a french corporate social tourism

Les relations entre les banques coopératives et les organisations de l'économie sociale et solidaire : proximités et partenariats

On étudiera ici, d'une manière essentiellement empirique et exploratoire, la manière dont les dirigeants des OESS considèrent leurs relations avec les banques coopératives en France. En exploitant des retranscriptions d'entretiens réalisés sur le terrain, nous testerons une grille de lecture de la proximité construite à partir de travaux théoriques du courant économique néoinstitutionnaliste s'étant attachés à traiter du territoire.Economie sociale et solidaire;banques coopératives;proximité;territoire

Quelle contribution des banques coopératives à la cohésion économique et sociale des territoires ?: une approche en termes d'innovations sociales

Des travaux récents mettent en évidence les bonnes performances économiques et financières comparatives des banques de l'économie sociale en France, infirmant ainsi les analyses anglo-saxonne qui considèrent le modèle coopératif comme une configuration inefficiente et dépassée. D'autres s'accordent à spécifier les banques coopératives par leur objectif d'utilité sociale, ou pour le dire autrement, leur contribution à la production de l'intérêt général ou du bien-être (ALLEN, GALE, 1995 ; LABYE, LAGOUTTE, RENVERSEZ, 2002), tandis que les autres banques, que nous qualifions ici de banques SA, auraient pour objectif unique la rentabilité. Cette seconde catégorie de travaux a en commun une approche étroite du welfare : meilleure gestion des risques de crédit, collecte privilégiée de l'épargne, stabilisation conjointe du revenu des épargnants et du coût du crédit, et prise en charge de segments de clientèle non couverts par le marché. Cette approche correspond pour partie à l'origine des banques coopératives qui ont été créées et se sont développées pour faciliter l'accès au marché, répondre à des besoins non satisfaits de catégories socioprofessionnelles particulières (agriculteurs et artisans notamment) et faciliter l'accès au crédit à un " juste " prix. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui considèrent qu'elles sont devenues des banques comme les autres, ayant ainsi perdu leurs spécificités et donc qu'elles se seraient banalisées au cours du temps. Observe-t-on encore des spécificités en termes d'activités et de services offerts, continuent-elles à privilégier le service rendu ? Participent-elles toujours à la cohésion économique et sociale des territoires au sein desquels elles inscrivent leur activités ? Les spécificités ne sont elles pas moins dans la satisfaction des besoins que dans le fonctionnement particulier, démocratique et collectif

Réseaux territoriaux d’organisations et processus de normalisation

Les services à la personne connaissent aujourd’hui un développement soutenu, tant en France que dans la plupart des pays européens et occidentaux. Ces services regroupent un ensemble très divers d’activités économiques réalisées auprès des particuliers à leur domicile. Ce secteur connaît de profonds changements dans sa structuration et dans ses modalités de gestion, dus à l’évolution de l’environnement institutionnel dans le sens d’une rationalisation des coûts, d’un renforcement des impératifs gestionnaires et d’une mise en concurrence accrue. Dans ce contexte, nous proposons d’analyser les rôles des réseaux territoriaux d’organisations dans le processus de normalisation d’un champ d’activité, en ce qui concerne les pratiques de gestion des ressources humaines. À partir d’une étude de cas dans le champ des services à la personne, nous montrons que les réseaux territoriaux d’organisations peuvent occuper trois rôles non exclusifs dans un processus de normalisation : diffuseur, traducteur et co-constructeur de normes.For the last decade, the sector of home care services has grown steadily both in France and in most European and Western countries. Home services include multiple economic activities carried out at private homes. This sector is undergoing deep structural and managerial changes. Within this context, we analyze the role of territorial organizations networks in implementing new management models and norms, resulting from the evolution of the institutional environment, in the field of human resources management in particular. On the basis of a case study, we show that territorial organizations networks can have three non-exclusive roles in the normalisation process: those of spreading, translating and constructing norms

La petite fabrique de la médiation territorialisée : vers un modèle multi partie prenante ?

Le contexte de recomposition de l’action publique, caractérisée par la participation d’une  pluralité d’acteurs publics et privés dans les décisions de politique publique, a favorisé l’émergence des notions de nouveaux intermédiaires. Face à ces évolutions, au niveau régional, les Conseils Régionaux ont mis en place une politique d’appui au regroupement d’acteurs socio-économiques. Dans cet article, nous comparons deux formes de regroupement dans deux régions françaises, qui ont bénéficié du soutien de leur Conseil Régional respectif, mais de manière différente : le Pôle Services à la Personne, dont la mission est de structurer le secteur des services à la personne en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Alter’Incub, incubateur d’entreprises sociales dans la Région Languedoc-Roussillon. À partir de ces deux études de cas, l’objet de cet article est de comprendre comment se fabrique la médiation territorialisée. Dans ce but, nous nous intéressons au concept de médiation qui peut être entendu, d’une part, au sens d’une fonction qu’il est nécessaire de caractériser et, d’autre part, à travers la prise en compte du tiers comme moteur de l’action collective. Il ressort de cette comparaison que la médiation n’est pas une donnée, mais résulte d’une construction de règles communes à partir de ses deux fonctions, d’interface, qui permet la mise en interaction des acteurs, et de traduction, qui donne lieu à la confrontation des représentations. Notre analyse a mis en évidence trois dimensions interdépendantes à prendre en compte dans la fabrication de la médiation : les acteurs, les espaces de débat et les dispositifs techniques. Leur structuration spécifique et contextualisée donne lieu ou non à la fabrication de la médiation.New intermediaries have emerged in the context of evolving local development policies, characterised by the involvement of multiple actors, public and privates ones. At the regional level, these evolutions were concretised through the regional support to meta-organizational processes involving these socio-economic actors. In this paper, we propose to compare two kinds of processes located in two French regions: the Pôle Services à la Personne, which is a meta-organizational association aimed at structuring home care services in Provence-Alpes-Côte d’Azur and Alter’Incub, an incubator of social enterprises initiatives in the Languedoc-Roussillon. Both have received an important support from the regional authorities but in very different manners. This paper aims at comparing these two cases and specify the way territorialized mediation was built. To do so, we discuss the notion of mediation that can be understood, on the one hand, as a function that needs sharp characterisation, and, on the other hand, as a process that needs a third party to drive collective action. Our study shows that mediation is not exogenous but that it is the result of the adoption of shared rules between the actors. This can be achieved through the two functions of mediation: interfacing, which helps actors to interact, and translating, which eases common understanding. Lastly, our study identifies three interdependent dimensions one should take into account when they study the territorial processing of mediation: actors, public arenas and technical instruments. These dimensions will be determine the achievement of mediation in each specific territorial context